CGV & Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020
IMPORTANT :
Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que vous acceptez en commandant sur le site eliottetnina.com
En utilisant tout ou partie des services du site internet eliottetnina.com et en achetant des produits via ce site internet, vous acceptez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment les limitations de garantie et responsabilités décrites à l'article 8.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, vous n'êtes pas autorisé à commander des produits sur le site eliottetnina.com 

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification suivante :
Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qu'il n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.
Conditions Générales de Vente : désignent les présentes conditions générales que le client déclare accepter.
Editeur : désigne la société EIRL FRONTERA Sarah telle que désignée à l'article 13 des Conditions Générales de Vente.
Produit : désigne tout produit sur le site internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : vêtements, articles de décoration et mobiliers, petite puériculture, jeux, jouets ou encore accessoires.
Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse https://www.eliottetnina.com développée par l'Editeur.

ARTICLE 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions, restrictions et obligations que le client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant des produits.
2.2. Le client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l'éditeur, qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.
2.3. L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation". Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute.

ARTICLE 3. COMMANDE
3.1 Sélection des produits
Afin de passer commande via le site internet, le client devra sélectionner les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au panier. Les produits en rupture de stock sont indiqués comme tels et indisponibles à la commande. L'attention du client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les produits choisis et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs et n'est en aucun cas une assurance d'acquérir les produits au tarif indiqué dans le panier. Le(s) produit(s) ne sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé qu’au moment de la validation de la commande. Si exceptionnellement le produit devenait indisponible après la validation de la commande, le client en serait informé par e-mail, au plus tard 5 (cinq) jours ouvrables après la validation de la commande et serait remboursé du montant du prix du produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours.
Une fois la sélection des produits terminée, le client devra se rendre sur l'onglet "panier" afin de valider sa commande. Le client aura la possibilité de modifier les quantités de produits ou de supprimer un produit du panier.
Après validation du panier, le client sera alors redirigé sur un formulaire afin de fournir les informations nécessaires à la poursuite de la commande.
Tous les prix affichés sur le site internet s’entendent hors frais de port mais toutes taxes comprises.

3.2. Formulaire de fourniture d'informations.
Le client devra indiquer à l'éditeur ses nom, prénom, adresse de facturation et de livraison et son adresse électronique. Le client pourra également communiquer de manière facultative son numéro de téléphone. Le client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur. Le client s'engage à fournir des informations exactes. Les informations que le client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l'établissement de la facture et à la livraison des produits.
LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.
Le client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 11 des Conditions Générales de Vente. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le client à l'éditeur.

3.3. Finalisation de la commande
Une fois le formulaire validé, le client devra sélectionner son mode de paiement puis sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les détails de sa commande. Le Client validera cette étape en cliquant sur "PAIEMENT".
Une fois la commande validée et le règlement effectué, le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l'adresse communiquée.

ARTICLE 4. PAIEMENT
Le Client choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par carte bancaire (Lyra conect) ou le différer en choisissant le retrait de colis en magasin. Le client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client.
Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les informations nécessaires au dit virement seront communiquées dans l'e-mail de confirmation de commande. La commande ne sera expédiée qu'après que le paiement aura été effectué.
LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L'EDITEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S'ENGAGE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, SOUS PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI DETERIORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS
5.1. Lieu de livraison
Le Client a le choix de se faire livrer sa commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande sur les territoires suivants :
- France métropolitaine
Les commandes sont livrées par un transporteur aux tarifs indiqués lors de la passation de commande.
Les livraisons en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM ne sont pas soumises à la TVA française. En revanche, des frais supplémentaires relatifs aux taxes et droits de douane sont susceptibles de s'appliquer et restent à la charge du Client.
5.2. Délai de livraison
La livraison intervient dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains volumes de commande, ou certaines destinations hors France métropolitaine peuvent justifier un délai supérieur à trente (30) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du client lors de la validation de la commande.
Le prix de la livraison varie selon le type de produit, son poids, le nombre d'articles commandés et le pays de destination. Le tarif applicable sera indiqué au client avant la validation de commande.
LES COMMANDES COMPORTANT PLUSIEURS PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS.

5.3. Retard de livraison
Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison, et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du client par envoi de ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L138.2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l'éditeur de la lettre du client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre-temps. En cas de résolution, l'éditeur remboursera le client des sommes qu'il a versé dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

ARTICLE 6. RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits à domicile ou au point relais le cas échéant, le bordereau daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 13 des Conditions Générales.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de produits achetés via le site internet.
Le retour des produits sera effectué par le client à l'adresse indiquée à l'article 13.1 des Conditions Générales de Vente dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.
Après réception et vérification des produits, l'éditeur remboursera le client dans un délai de 14(quatorze) jours au maximum, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire. En cas de retour par le client de produits endommagés, l'éditeur pourra conserver la somme correspondant au prix de vente de ces produits.

ARTICLE 7. GARANTIES
Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc..) permettant l'accès au site internet sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le client reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'éditeur a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les produits ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que :
- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le site internet ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
- bien que l'éditeur tente de présenter sur le site internet les couleurs réelles de ses produits, les couleurs que le client peut voir dépendront de l'écran d'ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et l'éditeur ne peut donc garantir que l'affichage de couleur par l'écran corresponde exactement à la couleur des produits que le client recevra.
Par conséquent, les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l'éditeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des produits diffèrent des visuels présents sur le site internet ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est la propriété de l'éditeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au site internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'éditeur, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, l'identité visuelle du site internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'éditeur par ce dernier, sans aucune limitation.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l'éditeur, au site internet ou aux droits de l'éditeur.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
10.1. La livraison de la commande par l'éditeur nécessite la fourniture d'un certain nombre d'informations personnelles concernant le client, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l'éditeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l'exécution de la livraison et des droits prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le site internet.
10.2. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l'accord exprès du client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l'éditeur dont les coordonnées sont indiquées à l'article 13. Les coordonnées des clients sont conservées pour une durée de 3 ans puis archivées pour une durée de 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l'exécution de ses obligations par l'éditeur et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de l'Editeur est le 1832417 v 0.
10.3. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'il a fournies. Pour cela il suffit d'en faire la demande à l'éditeur, en la formulant à l'adresse électronique ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 13.
10.4. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d'identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire qui est seul responsable du traitement.
10.5. Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le site internet ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, les internautes sont informés que l'éditeur sera amené à procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'internaute, à laquelle l'internaute consent expressément.
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur le site internet.
L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l'interface de son navigateur.
Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée.
SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L'INTERNAUTE L'EMPECHE D'UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR L’EDITEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR.

10.6 Newsletter
Le client accepte que l'éditeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous forme qu'il déterminera, une lettre d'information pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le Client accepte de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Les clients et internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
11.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente Internationale de marchandise du 11 avril 1980.
12.2. Tout différent né entre l'éditeur et le client concernant la validité, l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre l'éditeur et le client sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l'exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.
12.2. Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre partie d'une disposition ou condition quelconque du présent contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

ARTICLE 13. MENTIONS LEGALES
13.1. L'éditeur du site internet est l’EIRL FRONTERA Sarah, au capital de 4500 euros ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro unique d'identification 479 962 664, ayant son siège social place Gambetta 36000 Châteauroux, représentée par sa gérante Sarah Frontera.

 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 479 962 664.

 Vous pouvez contacter la boutique ELIOTT ET NINA :

 - Par téléphone du mardi au vendredi de 10 h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 10h à 19h

- Par voie électronique à l'adresse suivante : eliottetninachateauroux@gmail.com
- Par voie postale à l'adresse suivante : 14 cours Saint-Luc 36000 CHATEAUROUX
13.3 La directrice de la publication du site internet est Madame FRONTERA Sarah

13.4. L'hébergeur du site internet est la société WIX